Conditions d'utilisation de Droits Retraite Autos SAS

1. Conditions générales

Droits Retraite Autos SAS s'engage à offrir des services de paysage et jardinage de qualité à Marseille et ses environs. Les présentes conditions régissent l'utilisation des services par les clients, conformément aux lois de protection des consommateurs en vigueur en France. Les clients doivent respecter les règles de sécurité et d'hygiène en place sur les chantiers de travaux.

2. Services proposés

Nos services comprennent la conception et la mise en œuvre de jardins, la plantation de végétaux, le nettoyage des espaces verts, ainsi que l'entretien régulier des jardins. Nous proposons également des services de conseil personnalisés pour les particuliers et les professionnels. Chaque projet est réalisé en collaboration étroite avec le client pour garantir un résultat correspondant à ses attentes.

3. Limitation de responsabilité

Droits Retraite Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités ou pertes subies par le client en raison de l'utilisation des services. Les garanties offertes sont limitées aux dommages directs liés à la réalisation des travaux, conformément aux dispositions légales en vigueur en France.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles fournies par les clients sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour consulter notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter le lien en bas de page.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textes et contenus présents sur le site de Droits Retraite Autos SAS sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites juridiques.

6. Révocation et résiliation

Droits Retraite Autos SAS peut résilier ou modifier les conditions d'utilisation à tout moment, avec un préavis d'un mois. Les clients peuvent également résilier leur contrat en nous notifiant leur décision par écrit.

7. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation liée à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumise aux tribunaux compétents de Marseille.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Droits Retraite Autos SAS s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux lois en vigueur. En cas de réclamation, le client doit présenter sa plainte par écrit dans les 30 jours suivant la livraison des services. Nous garantissons un suivi rigoureux et une réponse dans les délais légaux.